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Nouveau décret:
 
Paru le 7 Août 2017 au JO, le récent décret apporte plusieurs évolutions aux textes initiaux. Ci dessous les principaux points:

          - prise en considération des lieux extérieurs
          - abaissement du seuil de 3db (passage de 105db(A) à 103db(A) sur 15mn)
          - prise en compte des fréquences basses (grave) avec un seuil de 118 db(C) sur 15mn
          - seuil spécifique pour le jeune public (jusqu'à 6 ans): 94 db(A) et 104 db(C)
     - pour les lieux dont la jauge est supérieure à 300 places, obligation d'enregistrement des niveaux sonores (A) et (C) à conserver 6 mois + affichage des niveaux à la console
          - ensemble des niveaux sonores à respecter en tous points accessibles au public
          - information du public sur les risques auditifs
          - mise à disposition gratuite de protections auditives
          - création de zones de repos auditif, ou prévoir des périodes de repos auditif

La mise en application se fera au maximum en Octobre 2018.

Consulter les textes officiels pour une liste plus exhaustive


Analyses plus détaillées:

http://agi-son.org/formation/nouveau-decret
http://www.bruit.fr/prevention-des-risques-lies-aux-sons-amplifies-le-nouveau-decret-est-paru.html


Le décret:

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388481
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.08.10_renforcement_pr%C3%A9vention_bruit.pdf


Sensibilisation et prévention:

 
 
 
 

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